CGV

 

1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente ci-après sont valables pour l’ensemble des opérations juridiques de la ellen wille THE HAIR-COMPANYGmbH, Lauenburger Str. 5, 65824 Schwalbach effectuées avec le client. La validité de conditions générales d’achat divergentes de la part du client est contredite.

2. Conclusion du contrat

Les commandes du client sont considérées comme offre ferme pour conclusion de contrat, que nous acceptons dans le cadre d’un délai de deux semaines par confirmation de commande ou envoi de la marchandise commandée.

3. Prix, frais d’envoi

Les prix indiqués sur nos listes de prix actuelles correspondantes sont valables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les frais d’envois ultérieurs en sus.

Les frais d’envoi sont calculés par commande individuelle. L’envoi est effectué aux coûts et risques du destinataire.

4. Livraison

Les délais de livraison que nous mentionnons sont sans engagement dans la mesure où il n’a pas été convenu expressément qu’ils sont obligatoires. On parlera de retard au moment où le délai de livraison mentionné sans engagement est dépassé de plus de deux semaines et est suivi d’une lettre de rappel. Nous sommes autorisés à livrer la marchandise partiellement.

5. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet du prix de vente par le client.

6. Défauts, dommages et intérêts

Le client est tenu d’examiner la marchandise livrée immédiatement après réception et, s’il y a défaut, de nous en informer sans délai. Si le défaut apparait ultérieurement, alors celui-ci doit également nous être communiqué immédiatement. Une réclamation pour livraison défectueuse omise est considérée comme une acceptation de la marchandise.

Ceci est également valable au cas où une autre marchandise ou quantité que celle qui a été commandée a été livrée, à moins que la marchandise livrée diverge considérablement et de façon tellement ostensive de la commande effectuée, qu’une acceptation doit être considérée comme étant exclue. En cas de défaut, le client peut se référer aux droits de garantie légaux. Le client pourra uniquement faire valoir ses droits de dommages et intérêts pour des défauts touchant à sa vie, à son corps ou à sa santé et, en outre, seulement si le défaut repose sur un manquement intentionnel ou grave de notre part ou de la part de nos représentants ou préposés légaux. L’exclusion de garantie n’est pas valable dans le cadre du non-respect d’obligations essentielles du contrat.

7. Protection des données

Pour l’exécution du contrat, les données personnelles du client sont enregistrées et traitées. L’utilisation des données à des fins publicitaires ou la transmission des données à des tiers à des fins publicitaires est uniquement autorisée avec l’accord du client.

8. Droit applicable, tribunal compétent

Le droit allemand est applicable pour ce contrat. Dans la mesure où le client est commerçant, personne morale de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial, alors le siège de notre entreprise est le seul tribunal compétent en cas de litiges résultants des relations commerciales.

Ellen Wille The Hair-Company GmbH Lauenburger Straße 5 65824 Schwalbach am Taunus

Téléphone: 06196-881520 Téléfax: 06196-88152222 Email: info@ellen-wille.de Web: www.ellen-wille.de